NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1. LA PETITE ACADEMIE met en vente des produits sur le site lapetiteacademie/boutique.net en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs.

2.  Par "consommateur" nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise. Si vous n'êtes pas un "consommateur", nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur lapetiteacademie/boutique.net.

3. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, lapetiteacademie/boutique.net se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du "Consommateur" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

 

 

ACHETER SUR L’E-BOUTIQUE LA PETITE ACADEMIE

1. Le contrat est conclu lorsque LPA reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

2. Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

3. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

4. Les langues disponibles pour conclure le contrat avec LA PETITE ACADEMIE sont le français et l'anglais.

5. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec LA PETITE ACADEMIE, ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur lapetiteacademie/boutique.net et à contacter un de nos chargés de clientèle par téléphone au + 33 (0)1 46 22 37 19.

 

 

GARANTIE ET INDICATION DU PRIX DES PRODUITS

1. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande relatif.

2. En cas d'exercice de votre droit de renonciation, LA PETITE ACADEMIE a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

 

 

PAIEMENTS

1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.

2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par LA PETITE ACADEMIE, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur lapetiteacademie/boutique.net.

3. Le prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l'achat des produits.

 

 

EXPEDITIONS ET RETOURS

Nos délais de livraison sont indicatifs et sans engagement. Leur non respect ne peut en aucun cas être un motif de report ou de suspension de paiement ou donner lieu à un versement de dommage et intérêt. Pour toute demande d'informations ou d'éventuelles réclamations, vous pouvez contacter le service client de LA PETITE ACADEMIE par téléphone au + 33 (0)1 46 22 37.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui devra vérifier les envoies, faire les réserves nécessaires et exercer lui même tous les recours conformément à l’article 105 du code du commerce.

 

 

DROITS DE RENONCIATION

1. Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec LA PETITE ACADEMIE, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 7 (sept) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur lapetiteacademie/boutique.net par lettre recommandée.

2. Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à LA PETITE ACADEMIE dans un délai de 7 (sept) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus, soit en les remettants au transporteur de votre choix. Le retour de marchandise est à la charge du client.

3. Le droit de retour – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

a. le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé

b. l'étiquette doit être encore attachée au produit

c. le produit doit être restitué dans son emballage d'origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent

d. les produits rendus doivent être retournés dans les 7 (sept) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus

e. les produits rendus doivent être envoyés à LPA en une seule expédition. LPA se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

5. Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, LPA fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits.

 

 

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.

Modifications et mises à jour le 17 juillet 2013

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à la date de publication sur lpa/boutique.net.